L'universalité de la connerie.

25/11 : Le Sénégal s'est déclaré incompétent pour décider d'extrader ou non l'ex-dictateur Tchadien Hissène Habré vers la Belgique où une plainte a été déposée contre lui par des Belges d'origine tchadienne qui avait fuit le régime du "Pinochet Africain". L'avocat d'Hissène Habré se réjouit :

Alors ça parait délirant, comme ça, mais ce sont vraiment les propos que l'avocat du dictateur en exil a tenu devant la caméra... Moralité : la connerie ne connait pas de frontière, tant en matière de géographie que de gravité.

Comments

[Marcel]

« C'est tjs une question de point de vu. Bon la y'a pas trop photo, mais que faire dans le cas ou les lois des deux pays se contredise ? »

La loi qui s'applique est celle du territoire où a été commise l'infraction, sauf pour les crimes contre l'humanité du fait d'accord internationaux qui donnent à tout les états la « compétence universelle ». Dans ce cas de figure, tout les états sont compétents.

« Un Français peut etre poursuivi pour des crimes qu'il n'a pas commis en France. »

La France n'extrade pas ses Nationaux. Elle se donne le droit, en conséquence, de juger tout les crimes commis par un Français à l'étranger. Pour les délits, il faut qu'il y a réciprocité d'incrimination, c'est à dire qu'il faut que le pays où l'infraction ait été commise considère aussi l'acte comme une infraction... sauf pour les délits sexuels.


« Je sais pas si ca marche quand la victime est française mais que le crime a eu lieu hors de France.... »

Ca marche aussi, lorsque la victime est française, comme quand lorsqsue l'auteur est français, on est en cas de « compétence personnelle ».
Mais là, ce n'est plus une question d'extradition, c'est une question de defense des ressortissants lorsqu'ils sont à l'étranger.

[Martin]

C'est en effet le pbs des lois qui se veulent sans frontières... C'est tjs une question de point de vu. Bon la y'a pas trop photo, mais que faire dans le cas ou les lois des deux pays se contredise ?

Sinon, je crois qu'on a le meme genre de loi en France concernant la pédophilie notament. Un Français peut etre poursuivi pour des crimes qu'il n'a pas commis en France.

Je sais pas si ca marche quand la victime est française mais que le crime a eu lieu hors de France....

Pour terminer : excellente illustration de cette nouvelle ! Continue !

[crevettedesiles]

coucou lledelwin!
je viens te dire bonne nuit après avoir remis le nez dans mon propre blog depuis 1 mois et demi. J'ai vu ta trace dessus : ça m'a fait plaisir!
je ne m'attarde pas, c'était un coucou amical
crevette

[Marcel]

Le principe de compétence universelle des États pour les infractions reconnues par des traités internationaux ne change pas le fait que vu du Tchad il sera toujours possible d'arguer qu'il s'agit d'un jugement vu de l'Occident. Je ne dis pas que c'est un jugement de l'Occident, je constate que c'est là dessus que les amis de Habré jouent et c'est peut-être ce qui lui permet d'échapper à toute condamnation.

(Par ailleurs, si les Tchadiens en question sont maintenant de nationalité belge, il s'agit alors de la compétence personnelle de la loi pénale belge qu'il s'agit)

Ca serait plus simple s'il était jugé au Tchad...

[Lledelwin]

Il ne s'agit pas de l'Occident. Il s'agit d'une plainte déposée par des Tchadiens qui sont devenu Belges, selon la loi de compétence universelle qui permet de déposer plainte devant un tribunal belge pour des actes ayant été comis hors de Belgique pour autant qu'ils impliquent une personne de nationalité Belge.

Grosso modo